Permis de construire n° 04410916A0233 à Nantes pour 1 035 m² de locaux, 8 Avenu Du Petit Clos
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PC n° 04410916A0233
Demandeur
INOX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410916A0233, délivré le 20 septembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 Avenu Du Petit Clos. Le dossier a été déposé par INOX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 035 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MX67, MX68. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2016
Achèvement (DAACT)
09/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 574 m² | 1 035 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 461 m² | 1 035 m² |
| Total | 574 m² | 1 035 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 461 m² | 1 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 574 m² | 1 035 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 461 m² | 1 035 m² |
| dont Bureaux | 574 m² | 1 035 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 461 m² | 1 035 m² |
| Total locaux | 574 m² | 1 035 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 461 m² | 1 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INOX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802001305
- SIRET
- 80200130500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VERTOU (44120)
Autres dossiers de INOX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0233 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |