Permis de construire n° 04410916A0079 à Nantes pour 1 852 m² de logement, rue du Fer à Cheval / Rue du Bois Hardy / Rue des Bourderies
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PC n° 04410916A0079
Demandeur
NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410916A0079, délivré le 20 septembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue du Fer à Cheval / Rue du Bois Hardy / Rue des Bourderies. Le dossier a été déposé par NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 29 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 23 des 29 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 1 852 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 231 m², soit 64 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2018, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle KS 94, KS 95, KS 96. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2021. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2018
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Bois Hardy / Rue Des Bourderies
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 231 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 852 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 852 m² | 1 852 m² |
| Total | 0 m² | 1 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 852 m² | 1 852 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 15 logements sur 29.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 7 | 14 | - | - | - | 29 |
| 27,6 % | 24,1 % | 48,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
23 des 29 logements sont déclarés en locatif social. Six des 29 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Nantes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 84 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 274400027
- SIRET
- 27440002700018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NANTES (44036)
Autres dossiers de NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 31/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles KS 94, KS 95, KS 96 à Nantes (44200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.