Permis de construire Logement N° 04410916A0079

Permis de construire n° 04410916A0079 à Nantes pour 1 852 m² de logement, rue du Fer à Cheval / Rue du Bois Hardy / Rue des Bourderies

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 04410916A0079

Demandeur

NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410916A0079, délivré le 20 septembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue du Fer à Cheval / Rue du Bois Hardy / Rue des Bourderies. Le dossier a été déposé par NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 29 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 23 des 29 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 1 852 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 231 m², soit 64 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2018, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle KS 94, KS 95, KS 96. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 231 m²

Surface créée

1 852 m²

Variation nette

+1 852 m²

Surface totale après

1 852 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2021. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
31/03/2021
Autorisation
20/09/2016
Chantier (DOC)
05/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KS 94 KS 95 KS 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Bois Hardy / Rue Des Bourderies

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 231 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 852 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 852 m² 1 852 m²
Total 0 m² 1 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 852 m² 1 852 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 29 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 15 logements sur 29.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 7 14 - - - 29
27,6 % 24,1 % 48,3 % - - - 100,0 %

Financement et aides

23 des 29 logements sont déclarés en locatif social. Six des 29 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Nantes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 84 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

Voir les 144 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
274400027
SIRET
27440002700018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
NANTES (44036)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 31/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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