Permis de construire Logement N° 04410916A0181

Permis de construire n° 04410916A0181 à Nantes pour 1 505 m² de logement, 5 rue Adolphe Moitie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 04410916A0181

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410916A0181 a été délivré le 20 septembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 rue Adolphe Moitie. La société de promotion immobilière ATARAXIA PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait la création de 23 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Dans ce programme, 8 des 23 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 1 496 m², le programme représente 732 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 773 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2020, soit 4 ans après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EX 82, EX 115, EX 116. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Adolphe Moitie, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 496 m²

Surface existante avant

1 216 m²

Surface créée

1 505 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

1 505 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2024. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2020

Achèvement (DAACT)

14/10/2024

Délai autorisation - chantier

4 ans

Durée du chantier

4 ans

Délai total

8 ans

Dépôt
14/10/2024
Autorisation
20/09/2016
Chantier (DOC)
22/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2024

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EX 82 EX 115 EX 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 496 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 732 m² de construction neuve et 773 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 773 m² parmi les 1 216 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 216 m² à 1 505 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 732 m² 773 m² 0 m² 0 m² 1 505 m² 1 505 m²
Locaux 1 216 m² 0 m² 0 m² 443 m² 773 m² -1 216 m² 0 m²
Total 1 216 m² 732 m² 773 m² 443 m² 773 m² 289 m² 1 505 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 9 8 3 1 - 23
8,7 % 39,1 % 34,8 % 13,0 % 4,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Huit des 23 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ATARAXIA PROMOTION, une SAS basée à Orvault Cedex. Ce demandeur a déposé 91 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Voir les 96 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493130173
SIRET
49313017300021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
ORVAULT CEDEX (44702)

Autres dossiers de ATARAXIA PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0181
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 14/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Déclaration préalable sur les parcelles EX 82, EX 115, EX 116 à Nantes (44200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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