Permis de construire n° 04410916A0181 à Nantes pour 1 505 m² de logement, 5 rue Adolphe Moitie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PC n° 04410916A0181
Demandeur
ATARAXIA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410916A0181 a été délivré le 20 septembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 rue Adolphe Moitie. La société de promotion immobilière ATARAXIA PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 23 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Dans ce programme, 8 des 23 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 1 496 m², le programme représente 732 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 773 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2020, soit 4 ans après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EX 82, EX 115, EX 116. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Adolphe Moitie, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2024. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2020
Achèvement (DAACT)
14/10/2024
Délai autorisation - chantier
4 ans
Durée du chantier
4 ans
Délai total
8 ans
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 496 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 732 m² de construction neuve et 773 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 773 m² parmi les 1 216 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 216 m² à 1 505 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 732 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² | 1 505 m² |
| Locaux | 1 216 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 773 m² | -1 216 m² | 0 m² |
| Total | 1 216 m² | 732 m² | 773 m² | 443 m² | 773 m² | 289 m² | 1 505 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 9 | 8 | 3 | 1 | - | 23 |
| 8,7 % | 39,1 % | 34,8 % | 13,0 % | 4,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 23 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ATARAXIA PROMOTION, une SAS basée à Orvault Cedex. Ce demandeur a déposé 91 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ATARAXIA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493130173
- SIRET
- 49313017300021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ORVAULT CEDEX (44702)
Autres dossiers de ATARAXIA PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0181 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 14/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles EX 82, EX 115, EX 116 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Adolphe Moitie à Nantes (44200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Adolphe Moitie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.