Permis de construire n° 04410916A0127 à Nantes pour 13 m² de locaux, 51 rue Galilee
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PC n° 04410916A0127
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410916A0127 a été délivré le 23 juin 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 51 rue Galilee.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs. Sur un terrain de 230 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2018, soit 2 ans après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IP 401. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Galilee, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2022. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
4 ans
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 230 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 154 m² à 167 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 62 m² |
| Locaux | 104 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 105 m² |
| Total | 154 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 104 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 105 m² |
| Total locaux | 104 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTOURNAIS (85700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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