Permis de construire n° 04410916A0107 à Nantes pour 61 m² de locaux, 82 boulevard Robert Schuman
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PC n° 04410916A0107
Demandeur
LA NANTAISE D AIDES A DOMICILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410916A0107 porte sur un projet situé 82 boulevard Robert Schuman. La demande émane de LA NANTAISE D AIDES A DOMICILE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 245 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 38 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2016, soit 23 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NS 353. La base compte 29 autres dossiers pour la même voie, boulevard Robert Schuman, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 245 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire et 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 38 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 113 m² à 131 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 0 m² |
| Locaux | 75 m² | 23 m² | 38 m² | 5 m² | 0 m² | 56 m² | 131 m² |
| Total | 113 m² | 23 m² | 38 m² | 5 m² | 38 m² | 18 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 75 m² | 23 m² | 38 m² | 5 m² | 0 m² | 56 m² | 131 m² |
| dont Bureaux | 75 m² | 23 m² | 38 m² | 5 m² | 0 m² | 56 m² | 131 m² |
| Total locaux | 75 m² | 23 m² | 38 m² | 5 m² | 0 m² | 56 m² | 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA NANTAISE D AIDES A DOMICILE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nantes.
Demandeur
LA NANTAISE D AIDES A DOMICILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484866207
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Robert Schuman à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 29 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Robert Schuman depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.