Permis de démolir n° 0441091400031 à Nantes, 39-41 Route De Saint-Herblain
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PD n° 0441091400031
Demandeur
39RSH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 39-41 Route De Saint-Herblain, le permis de démolir n° 0441091400031 a été délivré le 18 juillet 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par 39RSH.
La parcelle concernée s'étend sur 964 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KS501, KS559. Ce dossier fait partie des 1 587 permis de démolir référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2014.
Dépôt
13 mars 2017
Autorisation
18 juillet 2014
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 964 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
39RSH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 803098961
- SIRET
- 80309896100011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT HERBALIN CEDEX (44803)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441091400031 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 13/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |