Permis de démolir n° 0441091400031 à Nantes, 39-41 Route de Saint-Herblain
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PD n° 0441091400031
Demandeur
39RSH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0441091400031 a été délivré le 18 juillet 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 39-41 Route de Saint-Herblain. Le projet est porté par la société de programme immobilier 39RSH.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 964 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est proche de. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré KS 501, KS 559. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Saint-Herblain, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 612 permis de démolir référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2014.
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 612 permis de démolir référencés à Nantes.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 964 m².
| Surface du terrain | 964 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier 39RSH, une SCCV basée à Saint Herbalin Cedex. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
39RSH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 803098961
- SIRET
- 80309896100011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT HERBALIN CEDEX (44803)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441091400031 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles KS 501, KS 559 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, route de Saint-Herblain à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé route de Saint-Herblain depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.