Permis de construire n° 04410916A0097 à Nantes pour 1 499 m² de logement, 45 rue de la Tremissiniere et 16 Rue Felix Lemoine
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PC n° 04410916A0097
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410916A0097 a été délivré le 24 mai 2016, pour un projet situé 45 rue de la Tremissiniere et 16 Rue Felix Lemoine. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 220 m² existants. Les T2 représentent 14 des 26 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 840 m², le programme représente 1 499 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2017, soit près d'un an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NY 203, NY 204. Sur la même voie, rue de la Tremissiniere, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
25/09/2019
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et 16 Rue Felix Lemoine
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 220 m² existants et construit 1 499 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 840 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 499 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 220 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 220 m² à 1 499 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 1 499 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 1 279 m² | 1 499 m² |
| Total | 220 m² | 1 499 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 1 279 m² | 1 499 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 14 logements sur 26.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 14 | 8 | 2 | - | - | 26 |
| 7,7 % | 53,8 % | 30,8 % | 7,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR, une SAS basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 729200998
- SIRET
- 72920099800031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NANTES (44202)
Autres dossiers de LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 25/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Tremissiniere à Nantes (44200)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Tremissiniere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.