Permis de construire n° 04410915A0261 à Nantes pour 990 m² de logement, 15-17 Boule des Belges
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2015
Dossier PC n° 04410915A0261
Demandeur
SCI FONTA - VILLA MATHILDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0261 porte sur un projet situé 15-17 Boule des Belges. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI FONTA - VILLA MATHILDE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 19 appartements, après démolition des 250 m² existants. Les T2 représentent 10 des 19 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 990 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 675 m², soit 52 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/04/2019, soit 3 ans 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 164, BY 165. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, boulevard des Belges, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/04/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2019
Achèvement (DAACT)
22/04/2021
Délai autorisation - chantier
3 ans 6 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 990 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 675 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 990 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 19 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 250 m² à 990 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 990 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 740 m² | 990 m² |
| Total | 250 m² | 990 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 740 m² | 990 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 10 logements sur 19. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 250 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 10 | 8 | - | - | - | 19 |
| 5,3 % | 52,6 % | 42,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI FONTA - VILLA MATHILDE, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
SCI FONTA - VILLA MATHILDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812230977
- SIRET
- 81223097700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE (31075)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0261 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 22/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard des Belges à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard des Belges depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.