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Permis de construire Logement N° 04410915A0261

Permis de construire n° 04410915A0261 à Nantes pour 990 m² de logement, 15-17 Boule Des Belges

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15-17 Boule Des Belges, à Nantes (44200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI FONTA - VILLA MATHILDE et accordé le 14 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2015, ouverture de chantier le 16 avril 2019, achèvement déclaré le 22 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410915A0261, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2015

Dossier PC n° 04410915A0261

Demandeur

SCI FONTA - VILLA MATHILDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0261 porte sur un projet situé 15-17 Boule Des Belges. Le projet est porté par SCI FONTA - VILLA MATHILDE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2 et 8 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY164, BY165. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

675 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

990 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

990 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2019

Achèvement (DAACT)

22/04/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/10/2015

Chantier (DOC)

16/04/2019

Achèvement (DAACT)

22/04/2021

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY164 BY165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	19 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	250 m²	990 m²	0 m²	250 m²	0 m²	740 m²	990 m²
Total	250 m²	990 m²	0 m²	250 m²	0 m²	740 m²	990 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	19
Logements collectifs	19
Collectifs hors résidence	19
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	10	8	-	-	-	19
5,3 %	52,6 %	42,1 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FONTA - VILLA MATHILDE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 812230977
SIRET: 81223097700017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TOULOUSE (31075)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410915A0261
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15-17 Boule Des Belges, à Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI FONTA - VILLA MATHILDE et accordé le 14 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2015, ouverture de chantier le 16 avril 2019, achèvement déclaré le 22 avril 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2 et 8 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410915A0261, déposé en mairie de Nantes.

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