Permis de construire Logement N° 04410916A0007

Permis de construire n° 04410916A0007 à Nantes pour 815 m² de logement, 1 rue d'Angleterre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PC n° 04410916A0007

Demandeur

NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410916A0007 porte sur un projet situé 1 rue d'Angleterre. NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 8 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Dans ce programme, les 8 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 785 m² issus de transformation sur un terrain de 430 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CP 296. La voie, rue d'Angleterre, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

6 991 m²

Surface créée

815 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

7 021 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/01/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

17/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
17/01/2019
Autorisation
21/10/2016
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP 296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 430 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve et 785 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 6 991 m² à 7 021 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 161 m² 30 m² 785 m² 0 m² 0 m² 815 m² 6 976 m²
Locaux 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² -785 m² 45 m²
Total 6 991 m² 30 m² 785 m² 0 m² 785 m² 30 m² 7 021 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Financement et aides

Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Nantes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 84 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

Voir les 144 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
274400027
SIRET
27440002700307
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
NANTES (44036)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 octobre 2016
Date de dépôt 17/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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