Retour aux permis de construire de Nantes

Permis de construire Mixte N° 04410916A0358

Permis de construire n° 04410916A0358 à Nantes pour 172 m² de logement et locaux, 17 Rue Pare

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 17 Rue Pare, à Nantes (44200).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LEHUE-HORRAULT et accordé le 18 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 31 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410916A0358, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 04410916A0358

Demandeur

LEHUE-HORRAULT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410916A0358 porte sur un projet situé 17 Rue Pare. LEHUE-HORRAULT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HR54. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

246 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

172 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/10/2016

Chantier (DOC)

31/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Locaux	223 m²	46 m²	172 m²	-126 m²	97 m²
Total	223 m²	172 m²	172 m²	0 m²	223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	51 m²	46 m²	0 m²	46 m²	97 m²
Autres activités	172 m²	0 m²	172 m²	-172 m²	0 m²
dont Bureaux	172 m²	0 m²	172 m²	-172 m²	0 m²
Total locaux	223 m²	46 m²	172 m²	-126 m²	97 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEHUE-HORRAULT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820242238
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410916A0358
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 17 Rue Pare, à Nantes (44200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LEHUE-HORRAULT et accordé le 18 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 31 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410916A0358, déposé en mairie de Nantes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

PC n°04410916A0146 Mixte Terminé

Rue Sourdeac

Nantes (44200)

Nouvelle construction

18 oct. 2016 2 771 m² SDP SCCV SOURDEAC

PC n°04410916A0231 Locaux Commencé

Rue De La Perriere Lycee Des Bourdonnieres

Nantes (44200)

Extension sans transformation

18 oct. 2016 695 m² SDP REGION DES PAYS DE LA LOIRE

PC n°04410916A0251 Locaux Terminé

Rue De La Perriere

Nantes (44200)

Nouvelle construction

18 oct. 2016 258 m² SDP REGION DES PAYS DE LA LOIRE

DP n°04410916A1703 Logement Autorisé

71 Rue Gal Buat

Nantes (44200)

Transformation sans extension

18 oct. 2016 70 m² SDP

PC n°04410916A0007 Logement Terminé

1 Rue D Angleterre

Nantes (44200)

Transformation avec extension

21 oct. 2016 815 m² SDP NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE

PC n°04410916A0171 Locaux Terminé

23 Rue De Port La Blanche

Nantes (44200)

Nouvelle construction

21 oct. 2016 104 m² SDP COMMUNE DE NANTES

Autres types d'autorisations à Nantes

Permis d'aménager à Nantes

127 autorisations

Permis de démolir à Nantes

1 578 autorisations