Permis de construire n° 04410916A0358 à Nantes pour 172 m² de logement et locaux, 17 rue Pare
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PC n° 04410916A0358
Demandeur
LEHUE-HORRAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410916A0358 porte sur un projet situé 17 rue Pare. LEHUE-HORRAULT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 126 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 246 m². Les locaux représentent 46 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/10/2016, soit 13 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HR 54. Sur la même voie, rue Pare, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2017
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 246 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 172 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 172 m² parmi les 223 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Locaux | 223 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 172 m² | -126 m² | 97 m² |
| Total | 223 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 51 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 97 m² |
| Autres activités | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | -172 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | -172 m² | 0 m² |
| Total locaux | 223 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 172 m² | -126 m² | 97 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEHUE-HORRAULT, une société civile immobilière (SCI) basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LEHUE-HORRAULT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820242238
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0358 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Pare à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé rue Pare depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.