Permis de construire n° 04410916A0176 à Nantes pour 900 m² de logement, 2 rue de Belanton
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier PC n° 04410916A0176
Demandeur
NANTES BELANTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410916A0176 a été délivré le 21 octobre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 2 rue de Belanton. La société de programme immobilier NANTES BELANTON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 231 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 900 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 50 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MY 561, MY 562, MY 565. La voie, rue de Belanton, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2017
Achèvement (DAACT)
10/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 231 m² existants et construit 900 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 900 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 50 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 231 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 231 m² à 900 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 231 m² | 900 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 669 m² | 900 m² |
| Total | 231 m² | 900 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 669 m² | 900 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 12 logements sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 8 | 5 | 1 | - | - | 18 |
| 22,2 % | 44,4 % | 27,8 % | 5,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier NANTES BELANTON, une SCCV basée à La Ferté Macé.
Demandeur
NANTES BELANTON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 818610156
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA FERTÉ MACÉ (61600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 10/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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