Permis de construire Logement N° 04410916A0176

Permis de construire n° 04410916A0176 à Nantes pour 900 m² de logement, 2 rue de Belanton

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PC n° 04410916A0176

Demandeur

NANTES BELANTON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410916A0176 a été délivré le 21 octobre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 2 rue de Belanton. La société de programme immobilier NANTES BELANTON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 231 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 900 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 50 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MY 561, MY 562, MY 565. La voie, rue de Belanton, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+669 m²

Surface totale après

900 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

10/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
10/12/2018
Autorisation
21/10/2016
Chantier (DOC)
20/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MY 561 MY 562 MY 565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 231 m² existants et construit 900 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 900 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 50 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 231 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 231 m² à 900 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 900 m² 0 m² 231 m² 0 m² 669 m² 900 m²
Total 231 m² 900 m² 0 m² 231 m² 0 m² 669 m² 900 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 12 logements sur 18.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 8 5 1 - - 18
22,2 % 44,4 % 27,8 % 5,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier NANTES BELANTON, une SCCV basée à La Ferté Macé.

Demandeur

NANTES BELANTON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
818610156
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2016
Localisation
LA FERTÉ MACÉ (61600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 octobre 2016
Date de dépôt 10/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue de Belanton à Nantes (44200)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes