Permis de construire Locaux N° 04410916A0171

Permis de construire n° 04410916A0171 à Nantes pour 104 m² de locaux, 23 rue de Port La Blanche

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PC n° 04410916A0171

Demandeur

COMMUNE DE NANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410916A0171 a été délivré le 21 octobre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 23 rue de Port La Blanche. COMMUNE DE NANTES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 38 326 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence VT 50, VT 51. La voie, rue de Port La Blanche, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 326 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/10/2016
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VT 50 VT 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 38 326 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE NANTES, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 158 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE NANTES

Voir les 218 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214401093
SIRET
21440109300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1979
Localisation
NANTES (44094)

Autres dossiers de COMMUNE DE NANTES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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