Déclaration préalable n° 0441091400261 à Nantes pour 63 m² de locaux, 10 rue d'Angleterre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier DP n° 0441091400261
Demandeur
NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0441091400261 a été accordée le 5 mars 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 rue d'Angleterre. L'organisme HLM NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 63 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/07/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2014, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CP 355. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue d'Angleterre, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2014
Achèvement (DAACT)
23/07/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 63 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 63 m² parmi les 105 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 105 m² |
| Total | 105 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 105 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 105 m² |
| dont Bureaux | 105 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 105 m² |
| Total locaux | 105 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES, basé à Nantes. Ce demandeur a déposé 84 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 274400027
- SIRET
- 27440002700018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NANTES (44036)
Autres dossiers de NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091400261 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle CP 355 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Angleterre à Nantes (44200)
Les 2 autres permis de construire recensés rue d'Angleterre depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.