Déclaration préalable n° 0441091400261 à Nantes pour 63 m² de locaux, 10 Rue D'angleterre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier DP n° 0441091400261
Demandeur
NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0441091400261 a été accordée le 5 mars 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue D'angleterre. Le demandeur déclaré est NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2014
Achèvement (DAACT)
23/07/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 105 m² |
| Total | 105 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 105 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 105 m² |
| dont Bureaux | 105 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 105 m² |
| Total locaux | 105 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 274400027
- SIRET
- 27440002700018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NANTES (44036)
Autres dossiers de NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091400261 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |