Permis de construire n° 04410915A0450 à Nantes pour 1 495 m² de logement, 17 rue Marie Anne du Boccage
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PC n° 04410915A0450
Demandeur
AP37
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0450 porte sur un projet situé 17 rue Marie Anne du Boccage. La société de programme immobilier AP37 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 263 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 24 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 3 032 m², le programme représente 1 495 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle HT 337. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Marie-Anne du Boccage, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/09/2019. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
24/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 263 m² existants et construit 1 495 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 032 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 495 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 263 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 263 m² à 1 495 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 263 m² | 1 495 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 1 232 m² | 1 495 m² |
| Total | 263 m² | 1 495 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 1 232 m² | 1 495 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 12 | 1 | 1 | - | 24 |
| - | 41,7 % | 50,0 % | 4,2 % | 4,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 24 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier AP37, une SCCV basée à Nantes.
Demandeur
AP37
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 810798017
- SIRET
- 81079801700010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NANTES (44263)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0450 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 24/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marie-Anne du Boccage à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Marie-Anne du Boccage depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.