Retour aux permis de démolir de Nantes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441091400024

Permis de démolir n° 0441091400024 à Nantes, Avenu Flora Tristan Rte De Paris

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091400024, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PD n° 0441091400024

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0441091400024 porte sur un bâtiment situé Avenu Flora Tristan Rte De Paris.

Le terrain support du projet couvre 98 010 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WB39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2014

Surface du terrain

98 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

28 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/05/2014

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rte De Paris

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	98 010 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0441091400024
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenu Flora Tristan Rte De Paris à Nantes (44200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091400024, déposé en mairie de Nantes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Nantes

PD n°0441091400017 Autorisé

2 Impas Le Mintier

Nantes (44200)

13 mai 2014 91 m² foncier

PD n°0441091400022 Autorisé

35 Rue Du Pressoir

Nantes (44200)

13 mai 2014 534 m² foncier

PD n°0441091400018 Terminé

7 Boule Des Martyrs Nantais Resist

Nantes (44200)

28 mai 2014 6 223 m² foncier ATARAXIA PROMOTION

PD n°0441091400025 Autorisé

132 Route De Rennes

Nantes (44200)

28 mai 2014 111 m² foncier

PD n°0441091400019 Autorisé

14 Boule Pasteur 19 Rue Vaucanson

Nantes (44200)

03 juin 2014 477 m² foncier GROUPE ARC

PD n°0441091400020 Autorisé

7 Rue Albert Dory

Nantes (44200)

11 juin 2014 178 m² foncier MNC

Autres types d'autorisations à Nantes

Permis de construire à Nantes

3 611 autorisations

Permis d'aménager à Nantes

127 autorisations