Permis de construire n° 0441091400481 à Nantes pour 4 431 m² de logement et locaux, 59/59 Boule Pierre de Coubertin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PC n° 0441091400481
Demandeur
COGEDIM ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091400481, délivré le 5 juin 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 59/59 Boule Pierre de Coubertin. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière COGEDIM ATLANTIQUE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 71 appartements, après démolition des 1 055 m² existants. La répartition par taille compte 41 des 71 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 15 des 71 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 985 m², le programme représente 4 026 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement. Le dossier déclare aussi 405 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré LY 72, LY 158. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, boulevard Pierre de Coubertin, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 055 m² existants et construit 4 431 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 985 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 71 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 026 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 71 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 405 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 853 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 055 m² à 4 431 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 853 m² | 4 026 m² | 0 m² | 853 m² | 0 m² | 3 173 m² | 4 026 m² |
| Locaux | 202 m² | 405 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 203 m² | 405 m² |
| Total | 1 055 m² | 4 431 m² | 0 m² | 1 055 m² | 0 m² | 3 376 m² | 4 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 202 m² | 405 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 203 m² | 405 m² |
| Total locaux | 202 m² | 405 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 203 m² | 405 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 71 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 41 logements sur 71. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 853 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 71 |
| Logements collectifs | 71 |
| Collectifs hors résidence | 71 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 41 | 25 | 4 | 1 | - | 71 |
| - | 57,7 % | 35,2 % | 5,6 % | 1,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 71 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM ATLANTIQUE, une SNC basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COGEDIM ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 501734669
- SIRET
- 50173466900010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de COGEDIM ATLANTIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091400481 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 30/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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