Permis de construire Logement N° 04410915A0377

Permis de construire n° 04410915A0377 à Nantes pour 137 m² de logement, 96 boulevard de la Solidarite

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier PC n° 04410915A0377

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410915A0377, délivré le 26 novembre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 96 boulevard de la Solidarite.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 56 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 352 m², le programme représente 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle LN 368. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, boulevard de la Solidarite, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

352 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

16/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
16/01/2017
Autorisation
26/11/2015
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LN 368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 56 m² existants et construit 137 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 352 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 137 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 56 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 56 m² à 137 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 137 m² 0 m² 56 m² 0 m² 81 m² 137 m²
Total 56 m² 137 m² 0 m² 56 m² 0 m² 81 m² 137 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 56 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0377
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 novembre 2015
Date de dépôt 16/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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