Permis de construire Mixte N° 04410915A0293

Permis de construire n° 04410915A0293 à Nantes pour 9 644 m² de logement et locaux, 43 Bi Rue La Tour D Auvergne Ilot A

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PC n° 04410915A0293

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0293 porte sur un projet situé 43 Bi Rue La Tour D Auvergne Ilot A. ALTAREA COGEDIM REGIONS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 216 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 218 logements, exclusivement en collectif, dont 38 en locatif social. La répartition par taille comprend 155 T1, 26 T2, 28 T3, 7 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 8 381 m² d'habitation et 1 263 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DY46, DY47, DY188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 216 m²

Surface existante avant

1 984 m²

Surface créée

9 644 m²

Variation nette

+7 660 m²

Surface totale après

9 644 m²

Logements créés

218

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

17/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/12/2015
Chantier (DOC)
12/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DY46 DY47 DY188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot A

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 218 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 381 m² 8 381 m²
Locaux 1 984 m² 1 263 m² 0 m² 1 984 m² 0 m² -721 m² 1 263 m²
Total 1 984 m² 9 644 m² 0 m² 1 984 m² 0 m² 7 660 m² 9 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Autres activités 1 984 m² 1 071 m² 0 m² 1 984 m² 0 m² -913 m² 1 071 m²
dont Bureaux 0 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 1 071 m²
dont Entrepôt 1 984 m² 0 m² 0 m² 1 984 m² 0 m² -1 984 m² 0 m²
Total locaux 1 984 m² 1 263 m² 0 m² 1 984 m² 0 m² -721 m² 1 263 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

218 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 218
Logements collectifs 218
En résidence 218

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
155 26 28 7 2 - 218
71,1 % 11,9 % 12,8 % 3,2 % 0,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810847905
SIRET
81084790500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0293
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 218 logements en collectif, pour 9 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 216 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 43 Bi Rue La Tour D Auvergne Ilot A, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALTAREA COGEDIM REGIONS et accordé le 14 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 décembre 2015, ouverture de chantier le 12 septembre 2016, achèvement déclaré le 17 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 155 T1, 26 T2, 28 T3, 7 T4 et 2 T5, dont 38 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 381 m² d'habitation et 1 263 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410915A0293, déposé en mairie de Nantes.

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