Permis de construire Mixte N° 04410915A0293

Permis de construire n° 04410915A0293 à Nantes pour 9 644 m² de logement et locaux, 43 Bi Rue La Tour d'Auvergne Ilot à

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PC n° 04410915A0293

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0293 porte sur un projet situé 43 Bi Rue La Tour d'Auvergne Ilot à. La société de programme immobilier ALTAREA COGEDIM REGIONS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante neuve de 218 logements collectifs, après démolition des 1 984 m² existants. La répartition par taille compte 155 des 218 logements en studios (T1). Le financement déclaré en locatif social concerne 38 des 218 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 8 381 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 216 m², soit 38 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 263 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2016, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DY 46, DY 47, DY 188. Sur la même voie, rue La Tour d'Auvergne, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 216 m²

Surface existante avant

1 984 m²

Surface créée

9 644 m²

Variation nette

+7 660 m²

Surface totale après

9 644 m²

Logements créés

218

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

17/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
17/12/2018
Autorisation
14/12/2015
Chantier (DOC)
12/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DY 46 DY 47 DY 188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot A

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 984 m² existants et construit 9 644 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 216 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 218 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 8 381 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 218 logements, soit un ratio de 38 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 263 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 071 m² de bureaux et 192 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 1 984 m² à 9 644 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 381 m² 8 381 m²
Locaux 1 984 m² 1 263 m² 0 m² 1 984 m² 0 m² -721 m² 1 263 m²
Total 1 984 m² 9 644 m² 0 m² 1 984 m² 0 m² 7 660 m² 9 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Autres activités 1 984 m² 1 071 m² 0 m² 1 984 m² 0 m² -913 m² 1 071 m²
dont Bureaux 0 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 1 071 m²
dont Entrepôt 1 984 m² 0 m² 0 m² 1 984 m² 0 m² -1 984 m² 0 m²
Total locaux 1 984 m² 1 263 m² 0 m² 1 984 m² 0 m² -721 m² 1 263 m²

Résidence étudiante

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Typologie des logements

Le programme comprend 218 logements collectifs. Les 218 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 155 logements sur 218.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 218
Logements collectifs 218
En résidence 218

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
155 26 28 7 2 - 218
71,1 % 11,9 % 12,8 % 3,2 % 0,9 % - 100,0 %

Financement et aides

38 des 218 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ALTAREA COGEDIM REGIONS, une SNC basée à Paris. Ce demandeur a déposé 75 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810847905
SIRET
81084790500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0293
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 décembre 2015
Date de dépôt 17/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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