Permis de construire Mixte N° 04410923A0124

Permis de construire n° 04410923A0124 à Nantes pour 4 121 m² de logement et locaux, Rue Jean Poulain

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 04410923A0124

Demandeur

SCCV BOISSIERE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410923A0124 a été délivré le 5 octobre 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Jean Poulain. Le demandeur déclaré est SCCV BOISSIERE 2.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 986 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 18 T3, 12 T4 et 7 T5. La surface se répartit entre 3 849 m² d'habitation et 272 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OV135, OV554, OV563. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 986 m²

Surface créée

4 121 m²

Variation nette

+4 121 m²

Surface totale après

4 121 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/10/2023
3
Chantier (DOC)
14/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

OV135 OV554 OV563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 849 m² 3 849 m²
Locaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 0 m² 4 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 121 m² 4 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total locaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 18 12 7 - 52
- 28,8 % 34,6 % 23,1 % 13,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BOISSIERE 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
983593609
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44032)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410923A0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 4 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 986 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Poulain, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BOISSIERE 2 et accordé le 5 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 octobre 2023, ouverture de chantier le 14 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 18 T3, 12 T4 et 7 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 849 m² d'habitation et 272 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410923A0124, déposé en mairie de Nantes.

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