Permis de construire Mixte N° 04410921A0350

Permis de construire n° 04410921A0350 à Nantes pour 2 727 m² de logement et locaux, Rue Jean Poulain Rue Eugene Barrault

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2021

Dossier PC n° 04410921A0350

Demandeur

SCCV BOISSIERE 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410921A0350, délivré le 30 décembre 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Jean Poulain Rue Eugene Barrault. SCCV BOISSIERE 1 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 159 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 9 T3, 10 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 2 433 m² d'habitation et 294 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OV416, OV418, OV549. Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 159 m²

Surface créée

2 727 m²

Variation nette

+2 727 m²

Surface totale après

2 727 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

16/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
16/12/2025
Autorisation
30/12/2021
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2025

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

OV416 OV418 OV549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Eugene Barrault

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 433 m² 2 433 m²
Locaux 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total 0 m² 2 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 727 m² 2 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total locaux 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 9 10 3 - 35
- 37,1 % 25,7 % 28,6 % 8,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BOISSIERE 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
904302205
SIRET
90430220500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44032)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410921A0350
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 décembre 2021
Date de dépôt 16/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 159 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Poulain Rue Eugene Barrault, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV BOISSIERE 1 et accordé le 30 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 décembre 2021, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 16 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 9 T3, 10 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 433 m² d'habitation et 294 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0350, déposé en mairie de Nantes.

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