Permis de construire n° 0441091400392 à Nantes pour 120 m² de locaux, 66 boulevard Ernest Dalby
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PC n° 0441091400392
Demandeur
AVENIR DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091400392, délivré le 27 mai 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 66 boulevard Ernest Dalby. Le projet est porté par AVENIR DISTRIBUTION.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 449 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/07/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle CH 666, CH 714, CH 769. La voie, boulevard Ernest Dalby, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/11/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2015
Achèvement (DAACT)
24/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 15 449 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 86 m² d'entrepôt et 34 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 6 980 m² à 7 100 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² |
| Locaux | 6 498 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 6 618 m² |
| Total | 6 980 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 7 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 498 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 6 532 m² |
| Autres activités | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total locaux | 6 498 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 6 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AVENIR DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nantes. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AVENIR DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353862071
- SIRET
- 35386207100027
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NANTES (44032)
Autres dossiers de AVENIR DISTRIBUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091400392 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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