Permis de construire Logement N° 04410915A0087

Permis de construire n° 04410915A0087 à Nantes pour 147 m² de logement, 17 rue de la Violerie Lot à

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier PC n° 04410915A0087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410915A0087 a été délivré le 27 mai 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 rue de la Violerie Lot à.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 12 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 348 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle TV 305, TV 323. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

348 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

18/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
18/07/2016
Autorisation
27/05/2015
Chantier (DOC)
28/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2016

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

TV 305 TV 323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 12 m² existants et construit 147 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 348 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 147 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 12 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 12 m² à 147 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 m² 147 m² 0 m² 12 m² 0 m² 135 m² 147 m²
Total 12 m² 147 m² 0 m² 12 m² 0 m² 135 m² 147 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mai 2015
Date de dépôt 18/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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