Permis de construire Mixte N° 0441091400393

Permis de construire n° 0441091400393 à Nantes pour 16 493 m² de logement et locaux, boulevard des Martyrs Nantais Resist Rue Louis Joxe

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 0441091400393

Demandeur

SCCV ATARAXIA VINCENT GACHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091400393, délivré le 2 mars 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé boulevard des Martyrs Nantais Resist Rue Louis Joxe. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV ATARAXIA VINCENT GACHE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 174 appartements. Dans ce programme, 42 des 174 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 11 560 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 342 m², soit 66 m² par logement. Le dossier déclare aussi 4 933 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DT 36, DT 99. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard des Martyrs Nantais Resist, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 342 m²

Surface créée

16 493 m²

Variation nette

+16 493 m²

Surface totale après

16 493 m²

Logements créés

174

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2019. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
02/03/2015
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DT 36 DT 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Louis Joxe

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 342 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 174 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 11 560 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 174 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 933 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 2 900 m² de bureaux et 2 033 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 560 m² 11 560 m²
Locaux 0 m² 4 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 933 m² 4 933 m²
Total 0 m² 16 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 493 m² 16 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 033 m² 2 033 m²
Autres activités 0 m² 2 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 900 m² 2 900 m²
dont Bureaux 0 m² 2 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 900 m² 2 900 m²
Total locaux 0 m² 4 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 933 m² 4 933 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 174 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 174
Logements collectifs 174
Collectifs hors résidence 174

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 79 60 25 5 - 174
2,9 % 45,4 % 34,5 % 14,4 % 2,9 % - 100,0 %

Financement et aides

42 des 174 logements sont déclarés en locatif social. Treize des 174 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42
Accession sociale (hors PTZ) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ATARAXIA VINCENT GACHE, basée à Orvault.

Demandeur

SCCV ATARAXIA VINCENT GACHE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
805374097
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2014
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400393
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 mars 2015
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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