Permis de construire Logement N° 04410916A0063

Permis de construire n° 04410916A0063 à Nantes pour 181 m² de logement, 12 0Venu de l'Etoile

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PC n° 04410916A0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410916A0063, délivré le 20 avril 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 0Venu de l'Etoile.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 142 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 503 m², le programme représente 181 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/11/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle NT 731. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

503 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2016

Achèvement (DAACT)

27/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
27/11/2017
Autorisation
20/04/2016
Chantier (DOC)
11/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NT 731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 142 m² existants et construit 181 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 503 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 181 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 142 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 142 m² à 181 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 181 m² 0 m² 142 m² 0 m² 39 m² 181 m²
Total 142 m² 181 m² 0 m² 142 m² 0 m² 39 m² 181 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREILLIÈRES (44119)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 avril 2016
Date de dépôt 27/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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