Permis de construire n° 0441091400139 à Nantes pour 4 603 m² de logement et locaux, 47 A Boule de l'Egalite 2 Bd. Leon Jouhaux 3/5 Rue du Bois de
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PC n° 0441091400139
Demandeur
NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091400139 porte sur un projet situé 47 A Boule de l'Egalite 2 Bd. Leon Jouhaux 3/5 Rue du Bois de. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 57 appartements, après démolition des 880 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 42 des 57 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 807 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 67 m² par logement. Les locaux représentent 796 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle IR 101, IR 103, IR 315. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard de l'Egalite, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2017. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
13/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 2 Bd. Leon Jouhaux 3/5 Rue Du Bois De
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 880 m² existants et construit 4 603 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 807 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 57 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 796 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 430 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 501 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 295 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 880 m² à 4 603 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 430 m² | 3 807 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 3 377 m² | 3 807 m² |
| Locaux | 450 m² | 796 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 346 m² | 796 m² |
| Total | 880 m² | 4 603 m² | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 3 723 m² | 4 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
| Autres activités | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | -450 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | -450 m² | 0 m² |
| Total locaux | 450 m² | 796 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 346 m² | 796 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 57 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 7 logements existants, soit 430 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements collectifs | 57 |
| Collectifs hors résidence | 57 |
| Logements démolis | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 23 | 21 | 9 | 4 | - | 57 |
| - | 40,4 % | 36,8 % | 15,8 % | 7,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
42 des 57 logements sont déclarés en locatif social. Quinze des 57 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 42 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES, basé à Nantes. Ce demandeur a déposé 84 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 274400027
- SIRET
- 27440002700018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NANTES (44036)
Autres dossiers de NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091400139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 13/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles IR 101, IR 103, IR 315 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de l'Egalite à Nantes (44200)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard de l'Egalite depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.