Permis de construire n° 0441091400303 à Nantes pour 2 387 m² de logement, route de Port La Blanche Zac Erdre Porterie Bourg Nord Ilot Bn3
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2014
Dossier PC n° 0441091400303
Demandeur
L'ERDREBELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091400303 porte sur un projet situé route de Port La Blanche Zac Erdre Porterie Bourg Nord Ilot Bn3. Le projet est porté par la société de programme immobilier L'ERDREBELLE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 36 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 387 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 27 487 m², soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence VY 1. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
31 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Erdre Porterie Bourg Nord Ilot Bn3
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 27 487 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 387 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 387 m² | 2 387 m² |
| Total | 0 m² | 2 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 387 m² | 2 387 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 11 | 18 | 5 | 1 | - | 36 |
| 2,8 % | 30,6 % | 50,0 % | 13,9 % | 2,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier L'ERDREBELLE, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
L'ERDREBELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 808071252
- SIRET
- 80807125200015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOULOUSE (31204)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091400303 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 15/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle VY 1 à Nantes (44200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.