Permis de construire n° 0441091400303 à Nantes pour 2 387 m² de logement, Route De Port La Blanche Zac Erdre Porterie Bourg Nord Ilot Bn3
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2014
Dossier PC n° 0441091400303
Demandeur
L'ERDREBELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091400303 porte sur un projet situé Route De Port La Blanche Zac Erdre Porterie Bourg Nord Ilot Bn3. Le projet est porté par L'ERDREBELLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 487 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 18 T3, 5 T4 et 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est VY1. Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
31 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Erdre Porterie Bourg Nord Ilot Bn3
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 387 m² | 2 387 m² |
| Total | 0 m² | 2 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 387 m² | 2 387 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 11 | 18 | 5 | 1 | - | 36 |
| 2,8 % | 30,6 % | 50,0 % | 13,9 % | 2,8 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ERDREBELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 808071252
- SIRET
- 80807125200015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOULOUSE (31204)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091400303 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |