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Déclaration préalable Locaux N° 0441091401593

Déclaration préalable n° 0441091401593 à Nantes pour 222 m² de locaux, 3/4 Quai Francois Mitterrand - 1 A 2A/2B Place Francois Ii

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 870 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3/4 Quai Francois Mitterrand - 1 A 2A/2B Place Francois Ii, à Nantes (44200).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par QUAI WEST et accordé le 13 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091401593, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2014

Dossier DP n° 0441091401593

Demandeur

QUAI WEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0441091401593, accordée le 13 novembre 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3/4 Quai Francois Mitterrand - 1 A 2A/2B Place Francois Ii. Le projet est porté par QUAI WEST.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 870 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DY262, DY263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 870 m²

Surface existante avant

8 788 m²

Surface créée

222 m²

Surface totale après

8 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DY262 DY263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2A/2B Place Francois Ii

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	6 788 m²	0 m²	0 m²	6 788 m²
Locaux	2 000 m²	222 m²	222 m²	2 000 m²
Total	8 788 m²	222 m²	222 m²	8 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	562 m²	0 m²	222 m²	-222 m²	340 m²
Autres activités	1 438 m²	222 m²	0 m²	222 m²	1 660 m²
dont Bureaux	1 438 m²	222 m²	0 m²	222 m²	1 660 m²
Total locaux	2 000 m²	222 m²	222 m²	0 m²	2 000 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUAI WEST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 529277204
SIRET: 52927720400010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: RENNES CEDEX (35006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441091401593
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 870 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3/4 Quai Francois Mitterrand - 1 A 2A/2B Place Francois Ii, à Nantes (44200).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par QUAI WEST et accordé le 13 novembre 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091401593, déposé en mairie de Nantes.

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