La déclaration préalable n° 0441091401593, accordée le 13 novembre 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3/4 Quai Francois Mitterrand - 1 à 2A/2B Place Francois Ii. Le projet est porté par la société de programme immobilier QUAI WEST.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 870 m², le programme représente 222 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DY 262, DY 263. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 870 m²

Surface existante avant

8 788 m²

Surface créée

222 m²

Surface totale après

8 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2014.

Autorisation

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DY 262 DY 263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2A/2B Place Francois Ii

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 870 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 222 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 222 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 222 m² parmi les 2 000 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	6 788 m²	0 m²	0 m²	6 788 m²
Locaux	2 000 m²	222 m²	222 m²	2 000 m²
Total	8 788 m²	222 m²	222 m²	8 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	562 m²	0 m²	222 m²	-222 m²	340 m²
Autres activités	1 438 m²	222 m²	0 m²	222 m²	1 660 m²
dont Bureaux	1 438 m²	222 m²	0 m²	222 m²	1 660 m²
Total locaux	2 000 m²	222 m²	222 m²	0 m²	2 000 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier QUAI WEST, une SCCV basée à Rennes Cedex.

Demandeur

QUAI WEST

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 529277204
SIRET: 52927720400010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2010
Localisation: RENNES CEDEX (35006)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441091401593
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclaration préalable sur les parcelles DY 262, DY 263 à Nantes (44200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°04410915A1142 Locaux Autorisé

3 rue Alain Barbe Torte

Parcelle DY 262 à Nantes (44200)

Transformation sans extension

08/07/2015 43 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

PC n°0441091400303 Logement Terminé

route de Port La Blanche Zac Erdre Porterie Bourg Nord Ilot Bn3

Nantes (44200)

Nouvelle construction

31 oct. 2014 2 387 m² SDP L'ERDREBELLE

DP n°0441091401280 Locaux Autorisé

144 boulevard de la Fraternite

Nantes (44200)

Transformation sans extension

31 oct. 2014 33 m² SDP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE

DP n°0441091401324 Logement Autorisé

27 rue de la Maison Blanche

Nantes (44200)

Transformation sans extension

05 nov. 2014 31 m² SDP

DP n°0441091401596 Logement Autorisé

1 rue Racine

Nantes (44200)

Transformation sans extension

13 nov. 2014 165 m² SDP

DP n°0441091401613 Locaux Autorisé

4/6 Rue des Carmelites

Nantes (44200)

Transformation sans extension

13 nov. 2014 37 m² SDP

DP n°04410914A1144 Locaux Autorisé

impasse de l'Hotel Dieu

Nantes (44200)

Nouvelle construction

13 nov. 2014 11 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

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