Permis de construire n° 0441091400435 à Nantes pour 3 410 m² de logement, route de St Joseph Rue du Port La Blanche Lot Bn 1 Zac Er
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PC n° 0441091400435
Demandeur
SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091400435 a été délivré le 4 février 2015, pour un projet situé route de St Joseph Rue du Port La Blanche Lot Bn 1 Zac Er. SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 52 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 410 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 27 487 m², soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle VY 1. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de St Joseph, la base recense 27 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2018. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2015
Achèvement (DAACT)
27/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Port La Blanche Lot Bn 1 Zac Er
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 487 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 410 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 52 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 410 m² | 3 410 m² |
| Total | 0 m² | 3 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 410 m² | 3 410 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 52 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 15 | 15 | - | - | 52 |
| - | 42,3 % | 28,8 % | 28,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 52 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 52 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA, une société anonyme (SA) basée à St Herblain. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 40 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 869800359
- SIRET
- 86980035900042
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- ST HERBLAIN (44814)
Autres dossiers de SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091400435 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 27/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle VY 1 à Nantes (44200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de St Joseph à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 27 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de St Joseph depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.