Permis de construire Logement N° 0441091400435

Permis de construire n° 0441091400435 à Nantes pour 3 410 m² de logement, route de St Joseph Rue du Port La Blanche Lot Bn 1 Zac Er

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PC n° 0441091400435

Demandeur

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091400435 a été délivré le 4 février 2015, pour un projet situé route de St Joseph Rue du Port La Blanche Lot Bn 1 Zac Er. SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 52 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 410 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 27 487 m², soit 66 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle VY 1. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de St Joseph, la base recense 27 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 487 m²

Surface créée

3 410 m²

Variation nette

+3 410 m²

Surface totale après

3 410 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2018. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2015

Achèvement (DAACT)

27/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
27/07/2018
Autorisation
04/02/2015
Chantier (DOC)
02/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

VY 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Port La Blanche Lot Bn 1 Zac Er

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 27 487 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 410 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 52 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 410 m² 3 410 m²
Total 0 m² 3 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 410 m² 3 410 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 52 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 22 15 15 - - 52
- 42,3 % 28,8 % 28,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 52 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA, une société anonyme (SA) basée à St Herblain. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 40 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
869800359
SIRET
86980035900042
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
1969
Localisation
ST HERBLAIN (44814)

Autres dossiers de SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400435
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 février 2015
Date de dépôt 27/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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