Permis de construire Logement N° 0441091400435

Permis de construire n° 0441091400435 à Nantes pour 3 410 m² de logement, Route De St Joseph Rue Du Port La Blanche Lot Bn 1 Zac Er

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PC n° 0441091400435

Demandeur

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091400435 a été délivré le 4 février 2015, pour un projet situé Route De St Joseph Rue Du Port La Blanche Lot Bn 1 Zac Er. SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 487 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 15 T3 et 15 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est VY1. Ce dossier est l'un des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 487 m²

Surface créée

3 410 m²

Variation nette

+3 410 m²

Surface totale après

3 410 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2015

Achèvement (DAACT)

27/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
27/07/2018
Autorisation
04/02/2015
Chantier (DOC)
02/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

VY1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Port La Blanche Lot Bn 1 Zac Er

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 410 m² 3 410 m²
Total 0 m² 3 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 410 m² 3 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 15 15 - - 52
- 42,3 % 28,8 % 28,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
869800359
SIRET
86980035900042
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
1969
Localisation
ST HERBLAIN (44814)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400435
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 février 2015
Date de dépôt 27/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 487 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De St Joseph Rue Du Port La Blanche Lot Bn 1 Zac Er, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA et accordé le 4 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 février 2015, ouverture de chantier le 2 octobre 2015, achèvement déclaré le 27 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 15 T3 et 15 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091400435, déposé en mairie de Nantes.

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