Permis de construire n° 0441091400301 à Nantes pour 88 m² de locaux, 6 rue Fernand Pelloutier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2014
Dossier PC n° 0441091400301
Demandeur
SOLEUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091400301, délivré le 31 octobre 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 rue Fernand Pelloutier. SOLEUROPE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 666 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré WC 127. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
06/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 18 666 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 10 381 m² à 10 469 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 381 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 10 469 m² |
| Total | 10 381 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 10 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 381 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 10 469 m² |
| dont Bureaux | 747 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 835 m² |
| dont Industrie | 9 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 634 m² |
| Total locaux | 10 381 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 10 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOLEUROPE, une société civile immobilière (SCI) basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOLEUROPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 407837152
- SIRET
- 40783715200021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1996
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091400301 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |