Permis de construire Logement N° 0441091400302

Permis de construire n° 0441091400302 à Nantes pour 832 m² de logement, 35 Rue Du Calvaire De Grillaud

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PC n° 0441091400302

Demandeur

SCCV VILLA CALIO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091400302 a été délivré le 31 octobre 2014, pour un projet situé 35 Rue Du Calvaire De Grillaud. Le dossier a été déposé par SCCV VILLA CALIO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 7 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LT144. L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

506 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

832 m²

Variation nette

+639 m²

Surface totale après

832 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

22/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
26/01/2015
Autorisation
31/10/2014
Chantier (DOC)
26/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LT144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 832 m² 0 m² 193 m² 0 m² 639 m² 832 m²
Total 193 m² 832 m² 0 m² 193 m² 0 m² 639 m² 832 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 7 1 - - 14
14,3 % 28,6 % 50,0 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLA CALIO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
810458349
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA BAULE (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400302
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 octobre 2014
Date de dépôt 26/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Rue Du Calvaire De Grillaud, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VILLA CALIO et accordé le 31 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015, achèvement déclaré le 22 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 7 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091400302, déposé en mairie de Nantes.

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