Permis de construire n° 0441091400302 à Nantes pour 832 m² de logement, 35 rue du Calvaire de Grillaud
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2014
Dossier PC n° 0441091400302
Demandeur
SCCV VILLA CALIO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091400302 a été délivré le 31 octobre 2014, pour un projet situé 35 rue du Calvaire de Grillaud. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV VILLA CALIO.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 193 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 506 m², le programme représente 832 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/01/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle LT 144. La voie, rue du Calvaire de Grillaud, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
31 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2015
Achèvement (DAACT)
22/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 193 m² existants et construit 832 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 506 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 832 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 193 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 193 m² à 832 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 193 m² | 832 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 639 m² | 832 m² |
| Total | 193 m² | 832 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 639 m² | 832 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 193 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | 7 | 1 | - | - | 14 |
| 14,3 % | 28,6 % | 50,0 % | 7,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VILLA CALIO, basée à La Baule.
Demandeur
SCCV VILLA CALIO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 810458349
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA BAULE (44500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091400302 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 22/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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