Permis de construire Logement N° 0441091400237

Permis de construire n° 0441091400237 à Nantes pour 84 m² de logement, 19 Rue De La Marseillaise

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 0441091400237

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091400237 a été délivré le 25 juillet 2014, pour un projet situé 19 Rue De La Marseillaise.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IM26. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

370 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

21/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
21/10/2016
Autorisation
25/07/2014
Chantier (DOC)
15/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2016

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IM26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400237
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juillet 2014
Date de dépôt 21/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Rue De La Marseillaise, à Nantes (44200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2015, achèvement déclaré le 21 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091400237, déposé en mairie de Nantes.

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