Permis de construire n° 0441091400162 à Nantes pour 910 m² de logement, 19 rue Vaucansson
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2014
Dossier PC n° 0441091400162
Demandeur
GROUPE ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091400162 porte sur un projet situé 19 rue Vaucansson. Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE ARC.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 17 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 2 des 17 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 910 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 381 m², soit 54 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2016, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KX 479, KX 1133. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2016
Achèvement (DAACT)
04/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 381 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 910 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 910 m² |
| Total | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 910 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 9 logements sur 17.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 6 | 7 | 1 | - | - | 17 |
| 17,6 % | 35,3 % | 41,2 % | 5,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 17 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE ARC, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GROUPE ARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 709200323
- SIRET
- 70920032300117
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- RENNES (35208)
Autres dossiers de GROUPE ARC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091400162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 04/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles KX 479, KX 1133 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.