Le permis de construire n° 0441091400196 a été délivré le 25 juillet 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 22 rue de la Distillerie.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 240 m², le programme représente 540 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2014, soit 7 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MS 551. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

540 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2020. Le chantier a duré 5 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

5 ans 6 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt

01/02/2020

Autorisation

25/07/2014

Chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MS 551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 240 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 540 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 540 m² parmi les 630 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 630 m² à 540 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	540 m²	0 m²	0 m²	540 m²	540 m²
Locaux	630 m²	0 m²	90 m²	540 m²	-630 m²	0 m²
Total	630 m²	540 m²	90 m²	540 m²	-90 m²	540 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441091400196
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 juillet 2014
Date de dépôt	01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

DP n°0441091400663 Locaux Autorisé

18 quai de Versailles

Nantes (44200)

Transformation sans extension

18 juil. 2014 26 m² SDP JARNATI

PC n°0441091400131 Logement Terminé

27 rue de la Potonnerie

Nantes (44200)

Nouvelle construction

25 juil. 2014 113 m² SDP

PC n°0441091400162 Logement Terminé

19 rue Vaucansson

Nantes (44200)

Nouvelle construction

25 juil. 2014 910 m² SDP GROUPE ARC

PC n°0441091400213 Logement Terminé

rue Colette

Nantes (44200)

Nouvelle construction

25 juil. 2014 113 m² SDP

PC n°0441091400237 Logement Terminé

19 rue de la Marseillaise

Nantes (44200)

Nouvelle construction

25 juil. 2014 84 m² SDP

PC n°0441091400278 Logement Terminé

57 rue de Bel Air

Nantes (44200)

Transformation avec diminution

25 juil. 2014 243 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nantes

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