Déclaration préalable n° 0441091401107 à Nantes pour 265 m² de locaux, 23 rue Gambetta
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2014
Dossier DP n° 0441091401107
Demandeur
SCI LA PUCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0441091401107, accordée le 25 juillet 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 23 rue Gambetta. Le projet est porté par SCI LA PUCE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 121 m². Les locaux représentent 259 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ER 272. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Gambetta, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2014.
Autorisation
25 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 121 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 259 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 259 m² parmi les 802 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 802 m² à 808 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 802 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | -253 m² | 549 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
| Total | 802 m² | 6 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 6 m² | 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA PUCE, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LA PUCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799738679
- SIRET
- 79973867900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091401107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ER 272 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gambetta à Nantes (44200)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gambetta depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.