Permis de construire Logement N° 0441091400278

Permis de construire n° 0441091400278 à Nantes pour 243 m² de logement, 57 rue de Bel Air

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 0441091400278

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091400278, délivré le 25 juillet 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 57 rue de Bel Air.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 243 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 893 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/09/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MR 146. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Bel Air, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

893 m²

Surface existante avant

1 883 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

1 827 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2014

Achèvement (DAACT)

18/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
18/09/2015
Autorisation
25/07/2014
Chantier (DOC)
13/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2015

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MR 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 893 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 243 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 1 883 m² à 1 827 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 480 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 1 723 m²
Locaux 403 m² 0 m² 0 m² 56 m² 243 m² -299 m² 104 m²
Total 1 883 m² 0 m² 243 m² 56 m² 243 m² -56 m² 1 827 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400278
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juillet 2014
Date de dépôt 18/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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