Permis de construire n° 0441091400183 à Nantes pour 12 m² de logement, 14 rue Santeuil
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2014
Dossier PC n° 0441091400183
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091400183 a été délivré le 30 octobre 2014, pour un projet situé 14 rue Santeuil.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 738 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/10/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2014, soit 21 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle HN 70. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Santeuil, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2014
Achèvement (DAACT)
12/10/2016
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 738 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 606 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 606 m² à 1 618 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 606 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 618 m² |
| Total | 1 606 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 618 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 7 | 1 | 1 | 2 | 15 |
| - | 26,7 % | 46,7 % | 6,7 % | 6,7 % | 13,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091400183 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 12/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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