Permis de construire n° 0441091400163 à Nantes pour 817 m² de logement et locaux, 89 rue de la Bourgeonniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2014
Dossier PC n° 0441091400163
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091400163 porte sur un projet situé 89 rue de la Bourgeonniere.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 12 logements, dont 2 logements individuels et 10 appartements neufs, après démolition des 814 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 377 m², le programme représente 621 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement. S'y ajoutent 196 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/04/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré WV 4. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Bourgeonniere, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 814 m² existants et construit 817 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 377 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 621 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 196 m² à construire.
La surface de plancher passe de 814 m² à 817 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 621 m² |
| Locaux | 814 m² | 196 m² | 0 m² | 814 m² | 0 m² | -618 m² | 196 m² |
| Total | 814 m² | 817 m² | 0 m² | 814 m² | 0 m² | 3 m² | 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Autres activités | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 0 m² | -814 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 0 m² | -814 m² | 0 m² |
| Total locaux | 814 m² | 196 m² | 0 m² | 814 m² | 0 m² | -618 m² | 196 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs et 2 logements individuels. Les T1 et T2 sont majoritaires : 9 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 4 | 3 | - | - | - | 12 |
| 41,7 % | 33,3 % | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091400163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle WV 4 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Bourgeonniere à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Bourgeonniere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.