Permis de construire n° 0441091400224 à Nantes pour 16 103 m² de logement et locaux, 10 /1 Rue Russeil
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2014
Dossier PC n° 0441091400224
Demandeur
RUSSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091400224 a été délivré le 31 octobre 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 10 /1 Rue Russeil. La demande émane de la société de programme immobilier RUSSEIL.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 120 logements, dont 8 logements individuels et 112 appartements neufs, après démolition des 317 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 120 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 8 860 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 20 097 m², soit 74 m² par logement. Le dossier déclare aussi 7 243 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle MT 140, MT 141, MT 142. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Russeil, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
31 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
23/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 317 m² existants et construit 16 103 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 93 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 20 097 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 120 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 8 860 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 120 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 243 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 317 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 317 m² à 16 103 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 317 m² | 8 860 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 8 543 m² | 8 860 m² |
| Locaux | 0 m² | 7 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 243 m² | 7 243 m² |
| Total | 317 m² | 16 103 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 15 786 m² | 16 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 243 m² | 7 243 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 243 m² | 7 243 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 93
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Le programme comprend 112 appartements neufs et 8 logements individuels. Les logements vont du T1 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 120 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 112 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 112 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 38 | 47 | 16 | 7 | 2 | 120 |
| 8,3 % | 31,7 % | 39,2 % | 13,3 % | 5,8 % | 1,7 % | 100,0 % |
Financement et aides
Les 120 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 120 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier RUSSEIL, une SCCV basée à Nantes.
Demandeur
RUSSEIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 810632901
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091400224 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 23/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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