Déclaration préalable Locaux N° 0441091300952

Déclaration préalable à Nantes pour 91 m² de locaux - 5 Place Paul Emile Ladmirault

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier DP n° 0441091300952

Demandeur

BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0441091300952, accordée le 3 décembre 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Place Paul Emile Ladmirault, Nantes (44200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HM63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

354 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

308 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015.

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/07/2015
Autorisation
03/12/2013
Chantier (DOC)
03/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2015

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HM63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 217 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 308 m²
Total 217 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 217 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
857500227
SIRET
85750022702086
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300952
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 décembre 2013
Date de dépôt 15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Place Paul Emile Ladmirault, Nantes (44200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE et accordée le 3 décembre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2014, achèvement déclaré le 15 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091300952, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes