Permis de construire n° 03505120A0016 à Cesson-Sévigné pour 7 967 m² de locaux, Rue Du Chene Germain
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier PC n° 03505120A0016
Demandeur
ENERGIE RENOUVELABLES NANTAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2020 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505120A0016 porte sur un projet situé Rue Du Chene Germain. Le demandeur déclaré est ENERGIE RENOUVELABLES NANTAISES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 967 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB95, BB96, BB97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2020
Achèvement (DAACT)
13/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 967 m² | 7 967 m² |
| Total | 0 m² | 7 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 967 m² | 7 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 7 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 967 m² | 7 967 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 7 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 967 m² | 7 967 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 967 m² | 7 967 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERGIE RENOUVELABLES NANTAISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483051017
- SIRET
- 48305101700034
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de ENERGIE RENOUVELABLES NANTAISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505120A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |