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Permis de construire Locaux N° 0441091400114

Permis de construire n° 0441091400114 à Nantes pour 1 303 m² de locaux, 3 rue du Refuge

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 0441091400114

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091400114 porte sur un projet situé 3 rue du Refuge.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 303 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 924 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/06/2014, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EW 265. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Refuge, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 303 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 924 m²

Surface existante avant

1 303 m²

Surface créée

1 303 m²

Surface totale après

1 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/06/2014

Chantier (DOC)

25/06/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EW 265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier déclare 51 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 924 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 303 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 303 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 303 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 303 m²	0 m²	1 303 m²	0 m²	1 303 m²	0 m²	1 303 m²
Total	1 303 m²	0 m²	1 303 m²	0 m²	1 303 m²	0 m²	1 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 303 m²	0 m²	1 303 m²	1 303 m²
dont Hôtels	0 m²	1 303 m²	0 m²	1 303 m²	1 303 m²
Autres activités	1 303 m²	0 m²	1 303 m²	-1 303 m²	0 m²
dont Entrepôt	1 303 m²	0 m²	1 303 m²	-1 303 m²	0 m²
Total locaux	1 303 m²	1 303 m²	1 303 m²	0 m²	1 303 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75004)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441091400114
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Refuge à Nantes (44200)

L’autre dossier recensé rue du Refuge depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04410917A0547 Logement Terminé

3 rue du Refuge

Nantes (44200)

Transformation sans extension

29/01/2018 106 m² SDP LAZARE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

PC n°0441091300488 Locaux Terminé

30 rue Frere Louis

Nantes (44200)

Nouvelle construction

24 juin 2014 2 431 m² SDP INSTITUT PUBLIC OCENS

PC n°0441091300496 Mixte Commencé

107 - Rue de la Convention

Nantes (44200)

Nouvelle construction

24 juin 2014 2 561 m² SDP NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES

PC n°0441091300504 Logement Terminé

23 rue Jean Huss

Nantes (44200)

Nouvelle construction

24 juin 2014 685 m² SDP SCCV LE CHATEAU

PC n°0441091400168 Logement Terminé

boulevard Rene Cassin

Nantes (44200)

Nouvelle construction

24 juin 2014 992 m² SDP LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES

PC n°0441091400208 Logement Autorisé

21 rue de Chateaulin

Nantes (44200)

Transformation avec diminution

24 juin 2014 117 m² SDP

DP n°0441091400632 Logement Terminé

1 rue Charles Bruneliere

Nantes (44200)

Transformation sans extension

24 juin 2014 55 m² SDP

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