Permis de construire Logement N° 0441091400168

Permis de construire à Nantes pour 992 m² de logement - Boule Rene Cassin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 0441091400168

Demandeur

LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES

Cette page présente le permis de construire n° 0441091400168, délivré le 24 juin 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Boule Rene Cassin, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 526 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OY277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 526 m²

Surface créée

992 m²

Variation nette

+992 m²

Surface totale après

992 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018.

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
07/09/2015
Autorisation
24/06/2014
Chantier (DOC)
13/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

OY277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²
Total 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 4 4 - - 16
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
859800021
SIRET
85980002100015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES (44032)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 526 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Rene Cassin, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES et accordé le 24 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 13 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 4 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091400168, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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