Permis de construire n° 0441091300488 à Nantes pour 2 431 m² de locaux, 30 Rue Frere Louis
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 0441091300488
Demandeur
INSTITUT PUBLIC OCENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091300488 a été délivré le 24 juin 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 Rue Frere Louis. La demande émane de INSTITUT PUBLIC OCENS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 431 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DO368. Ce dossier est l'un des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
17/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 431 m² | 2 431 m² |
| Total | 0 m² | 2 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 431 m² | 2 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 431 m² | 2 431 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 431 m² | 2 431 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT PUBLIC OCENS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 264402702
- SIRET
- 26440270200015
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- NANTES (44262)
Autres dossiers de INSTITUT PUBLIC OCENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300488 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 17/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |