Permis de construire n° 0441091300496 à Nantes pour 2 561 m² de logement et locaux, 107 - Rue de la Convention
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 0441091300496
Demandeur
NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300496 a été délivré le 24 juin 2014, pour un projet situé 107 - Rue de la Convention. L'organisme HLM NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 340 m² existants. Dans ce programme, les 35 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 2 299 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement. Le dossier déclare aussi 262 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/06/2015, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle IR 5, IR 6, IR 7. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Convention, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 340 m² existants et construit 2 561 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 299 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 262 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 305 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 340 m² à 2 561 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 305 m² | 2 299 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 1 994 m² | 2 299 m² |
| Locaux | 35 m² | 262 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 227 m² | 262 m² |
| Total | 340 m² | 2 561 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 2 221 m² | 2 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 35 m² | 262 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 227 m² | 262 m² |
| Total locaux | 35 m² | 262 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 227 m² | 262 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 305 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 15 | 5 | 2 | - | 35 |
| - | 37,1 % | 42,9 % | 14,3 % | 5,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 35 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES, basé à Nantes. Ce demandeur a déposé 84 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 274400027
- SIRET
- 27440002700018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NANTES (44036)
Autres dossiers de NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300496 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 08/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles IR 5, IR 6, IR 7 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Convention à Nantes (44200)
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