Permis de construire n° 0441091300439 à Nantes pour 1 143 m² de logement et locaux, 47 rue de Coulmiers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 11 février 2014
Dossier PC n° 0441091300439
Demandeur
ROSNARHO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 février 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300439 porte sur un projet situé 47 rue de Coulmiers. Le marchand de biens ROSNARHO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, après démolition des 500 m² existants. Les T4 représentaient 6 des 8 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 1 070 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 870 m², soit 134 m² par logement. S'y ajoutaient 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ES 23. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Coulmiers, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 500 m² existants et construire 1 143 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 870 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 070 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 134 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 73 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 500 m² à 1 143 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 1 070 m² |
| Locaux | 500 m² | 73 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | -427 m² | 73 m² |
| Total | 500 m² | 1 143 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 643 m² | 1 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 500 m² | 73 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | -427 m² | 73 m² |
| dont Bureaux | 500 m² | 73 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | -427 m² | 73 m² |
| Total locaux | 500 m² | 73 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | -427 m² | 73 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 6 | 2 | - | 8 |
| - | - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ROSNARHO, une SARL basée à Nantes.
Demandeur
ROSNARHO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 409034238
- SIRET
- 40903423800017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300439 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 29/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ES 23 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Coulmiers à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Coulmiers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.