Permis de construire Mixte N° 04410916A0125

Permis de construire n° 04410916A0125 à Nantes pour 694 m² de logement et locaux, 70 Rue De Coulmiers

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PC n° 04410916A0125

Demandeur

SCI LOUNAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410916A0125 a été délivré le 29 juin 2016, pour un projet situé 70 Rue De Coulmiers. Le dossier a été déposé par SCI LOUNAS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 304 m² d'habitation et 23 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ET336. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

694 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

694 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/06/2016
3
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Locaux 474 m² 23 m² 367 m² 107 m² 367 m² -84 m² 390 m²
Total 474 m² 327 m² 367 m² 107 m² 367 m² 220 m² 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 474 m² 23 m² 367 m² 107 m² 367 m² -84 m² 390 m²
dont Bureaux 0 m² 23 m² 367 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
dont Entrepôt 474 m² 0 m² 0 m² 107 m² 367 m² -474 m² 0 m²
Total locaux 474 m² 23 m² 367 m² 107 m² 367 m² -84 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOUNAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524496825
SIRET
52449682500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 70 Rue De Coulmiers, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOUNAS et accordé le 29 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juin 2016, ouverture de chantier le 1 février 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 304 m² d'habitation et 23 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410916A0125, déposé en mairie de Nantes.

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