Permis de construire n° 04410916A0125 à Nantes pour 694 m² de logement et locaux, 70 rue de Coulmiers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PC n° 04410916A0125
Demandeur
SCI LOUNAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410916A0125 a été délivré le 29 juin 2016, pour un projet situé 70 rue de Coulmiers. Le dossier a été déposé par SCI LOUNAS.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 304 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 500 m². Le dossier déclare aussi 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 367 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/02/2018, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ET 336. La voie, rue de Coulmiers, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 500 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 304 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire et 367 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 367 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 367 m² parmi les 474 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 474 m² à 694 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
| Locaux | 474 m² | 23 m² | 367 m² | 107 m² | 367 m² | -84 m² | 390 m² |
| Total | 474 m² | 327 m² | 367 m² | 107 m² | 367 m² | 220 m² | 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 474 m² | 23 m² | 367 m² | 107 m² | 367 m² | -84 m² | 390 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 23 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| dont Entrepôt | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 367 m² | -474 m² | 0 m² |
| Total locaux | 474 m² | 23 m² | 367 m² | 107 m² | 367 m² | -84 m² | 390 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LOUNAS, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LOUNAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524496825
- SIRET
- 52449682500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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