Permis de construire Logement N° 0441091300501

Permis de construire n° 0441091300501 à Nantes pour 2 214 m² de logement, 27 rue de Pont-Aven

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier PC n° 0441091300501

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300501 a été délivré le 11 février 2014, pour un projet situé 27 rue de Pont-Aven. La société de promotion immobilière ATARAXIA PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 26 appartements. Sur un terrain de 670 m², le programme représente 2 214 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 85 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2016, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle OY 355. La voie, rue de Pont-Aven, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

670 m²

Surface créée

2 214 m²

Variation nette

+2 214 m²

Surface totale après

2 214 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/04/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

19/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
19/04/2018
Autorisation
11/02/2014
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OY 355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 670 m².

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 214 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 85 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 214 m² 2 214 m²
Total 0 m² 2 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 214 m² 2 214 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Financement et aides

Les 26 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ATARAXIA PROMOTION, une SAS basée à Orvault Cedex. Ce demandeur a déposé 91 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Voir les 96 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493130173
SIRET
49313017300021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
ORVAULT CEDEX (44702)

Autres dossiers de ATARAXIA PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300501
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 février 2014
Date de dépôt 19/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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