Permis de construire n° 0441091300464 à Nantes pour 1 481 m² de logement, 28 route de Sainte-Luce Rue Parmentier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2014
Dossier PC n° 0441091300464
Demandeur
LE CLOS DE LA NOE MITRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091300464 a été délivré le 11 février 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 28 route de Sainte-Luce Rue Parmentier. La société de programme immobilier LE CLOS DE LA NOE MITRIE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 121 m² existants. La répartition par taille compte 13 des 25 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 4 des 25 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 481 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 535 m², soit 59 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/04/2015, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BW 530. Sur la même voie, route de Sainte-Luce, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Parmentier
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 121 m² existants et construit 1 481 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 535 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 481 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 121 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 121 m² à 1 481 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 1 481 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 1 360 m² | 1 481 m² |
| Total | 121 m² | 1 481 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 1 360 m² | 1 481 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 13 logements sur 25. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 121 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 12 | - | - | - | 25 |
| - | 52,0 % | 48,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 25 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CLOS DE LA NOE MITRIE, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
LE CLOS DE LA NOE MITRIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 490681970
- SIRET
- 49068197000011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TOULOUSE (31204)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300464 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 20/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de Sainte-Luce à Nantes (44200)
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