Permis de construire n° 0441091300284 à Nantes pour 4 m² de locaux, 18 rue Crebillon
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PC n° 0441091300284
Demandeur
COMPTOIR DES COTONNIERS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091300284 a été délivré le 16 octobre 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 rue Crebillon. COMPTOIR DES COTONNIERS FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/11/2013, soit 21 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HN 166. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Crebillon, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 241 m² à 245 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 241 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 245 m² |
| Total | 241 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 241 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 245 m² |
| Total locaux | 241 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMPTOIR DES COTONNIERS FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris.
Demandeur
COMPTOIR DES COTONNIERS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403412489
- SIRET
- 40341248900946
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300284 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle HN 166 à Nantes (44200)
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