Permis de construire Locaux N° 0441091400014

Permis de construire n° 0441091400014 à Nantes pour 93 m² de locaux, 23 rue du Bois Briand nant'Est Entreprises

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PC n° 0441091400014

Demandeur

DICKIES DINER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091400014 a été délivré le 18 avril 2014, pour un projet situé 23 rue du Bois Briand nant'Est Entreprises. DICKIES DINER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 656 m², le programme représente 93 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/06/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2014, soit 16 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré WH 15. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Bois Briand, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 656 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2014

Achèvement (DAACT)

22/06/2014

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/04/2014
Chantier (DOC)
04/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2014

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WH 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nant'est Entreprises

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 656 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 482 m² à 575 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Locaux 407 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 500 m²
Total 482 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 407 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 500 m²
Total locaux 407 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DICKIES DINER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nantes. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

DICKIES DINER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510823453
SIRET
51082345300020
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Année de création
2009
Localisation
NANTES (44334)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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